I - OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1er : Nature, objet de l’association
Il est fondé sous le nom « les Amis de la Gendarmerie », une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de rassembler des personnes attachées à soutenir la Gendarmerie nationale, la faire connaitre et contribuer à son rayonnement.
Cette association a pour objet de :
- promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;
- transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;
- soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;
- consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation;
- enfin, entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie
La devise de l’association est « Présence et Prestige de la Gendarmerie ».
Ceci lui confère un rôle de rayonnement qui l’amène à communiquer.
Le nom et le logo de l’association sont déposés à l'Institut national de la propriété industrielle,
Le siège social de l’association est situé 45 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
L’association s’interdit toute prise de position de nature politique, confessionnelle ou philosophique. Ces questions sont exclues des discussions au cours des réunions de l’association.
Article 2
La durée de l’association est illimitée.
II – COMPOSITION
Article 3 : Catégories de membres
L’association se compose, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales :
- de membres actifs ;
- de membres bienfaiteurs ;
- de membres honoraires ;
- de membres mécènes ;
- de membres d’honneur.
Article 4 : Membres actifs
Peut être admis comme membre actif, toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet de l’association.
Article 5 : Membres bienfaiteurs et mécènes
Sont déclarés membres bienfaiteurs ou membres mécènes, les membres actifs qui versent une cotisation annuelle supérieure, selon le cas, à un montant fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 6 : Membres honoraires, membres d’honneur
6.1 En remerciement des services rendus, l’association peut admettre comme membres honoraires, avec le titre de la fonction exercée, les membres qui auront assumé des responsabilités importantes tant au siège que dans les comités.
6.2 Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales auxquelles le conseil d’administration aura reconnu cette qualité en raison de services éminents rendus à l’association ainsi qu’à la gendarmerie.
Les membres d’honneur ne sont pas redevables de cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales à titre consultatif.
III – ADMISSION ET RADIATION
Article 7 : Admission
Pour être admis, il faut :
- s’engager à œuvrer conformément à l’objet de l’association et en respecter les règles ;
- être de bonnes moralité et honorabilité ;
- être parrainé par un membre de l’association ou un militaire de la gendarmerie en activité.
Les admissions des membres actifs et bienfaiteurs sont préparées sous la direction du délégué général et prononcées par le président national. Ces décisions sont sans appel et n’ont pas à être motivées.
7.2 Le titre de membre d’honneur ou de membre honoraire est conféré par le président national, sur proposition du conseil d’administration pour les membres d’honneur.
7.3 Les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission ;
- le non-paiement de la cotisation dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;
- l’exclusion pour motif grave, décidée par le conseil d’administration, après avis, le cas échéant, du président du comité.
Sont motifs d’exclusion : la radiation d’un ordre national, une condamnation correctionnelle ou criminelle, l’usage abusif de la carte de membre et, d’une manière générale, tout comportement préjudiciable à l’association.
En cas d’exclusion, le conseil d’administration entend la défense de l’intéressé préalablement informé par lettre recommandée. Il est passé outre si l’intéressé fait défaut.
La décision d’exclusion, prise par le conseil d’administration, est sans appel au sein de l’association. Si nécessaire, le président national, sur avis du bureau, prend une décision de suspension en attendant la prochaine réunion du conseil d’administration.
IV – FINANCES
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations et dons ;
- des subventions et du partenariat ;
- des revenus de son patrimoine ;
- du produit de manifestations ;
- du produit de toute publicité ;
- des abonnements à la revue ;
- des ventes, à but non lucratif, d’objets de promotion et de rayonnement ;
- de toutes autres ressources non contraires à la loi.
Article 10 :
Les ressources de l’association ne peuvent être employées que pour la réalisation de l’objet défini à l’article premier et pour faire face aux frais nécessités par son administration et son fonctionnement.
A titre exceptionnel, avec l’accord du président national, il peut être décidé des dépenses au titre de la solidarité, au profit des personnels de la gendarmerie et de leur famille.
L’association peut passer des conventions de partenariat avec des personnes morales publiques ou privées dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Ces partenariats doivent être conformes à l’objet de l’association.
V – ADMINISTRATION
Article 11 : les assemblées générales ordinaires (composition, votes et délibérations)
Les assemblées générales ordinaires se composent des administrateurs, des délégués intercomités et des représentants des comités, ces derniers représentent l’ensemble des adhérents de leur comité.
Les administrateurs et les délégués intercomités disposent chacun d’une voix. Chaque comité dispose d’au moins une voix et de voix supplémentaires proportionnelles à l’effectif de ses adhérents selon une règle fixée par le règlement intérieur.
11.1. Règle générale
Pour permettre à chaque comité de participer au vote sans devoir donner son mandat à un tiers en cas de non-participation à l'assemblée générale, les résolutions soumises à cette assemblée font normalement l’objet d’un vote par correspondance et les délibérations ont lieu en visioconférence avant la réunion de l’assemblée générale, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
L’assemblée générale délibère valablement dès lors qu’elle a recueilli le vote de la moitié des votants. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle consultation est organisée quel que soit le nombre de votants. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
11.2. Cas particulier
Le vote de certaines résolutions peut éventuellement être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui délibère et vote en séance.
Dans ce cas, l’assemblée générale délibère valablement dès lors que la moitié des membres sont représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter mais ils peuvent donner leur pouvoir à un autre administrateur exclusivement.
Les délégués intercomités ne peuvent pas se faire représenter mais ils peuvent donner leur pouvoir au président national, à un administrateur ou à un président de comité de leur région.
Lorsque le président de comité ne peut participer ou se faire représenter par un de ses adhérents, il peut donner son pouvoir à un autre président de comité, au délégué intercomités dont il relève le cas échéant, à un administrateur ou au président national.
Les modalités d’envoi et d’enregistrement des pouvoirs sont fixées par le règlement intérieur.
11.3. Circonstances exceptionnelles
Sur proposition du conseil d’administration, en cas de circonstances exceptionnelles, les assemblées pourront se tenir à distance sous forme de visioconférence.
Le vote aura lieu par correspondance selon les modalités prévues au paragraphe 11.1 ci-dessus.
Article 12 : Assemblées générales ordinaires (attributions et déroulement)
Il y a au moins une assemblée générale ordinaire par an, dite assemblée générale statutaire pour l’exercice clos.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent sur convocation du président national, à la date et selon les modalités de consultation arrêtées par le conseil d’administration. La convocation avec l’ordre du jour est envoyée au plus tard 21 jours avant la réunion. La date et le lieu sont annoncés préalablement à tous les adhérents par le biais de la revue de l’association, ces informations pouvant être complétées par tout autre moyen.
Les documents statutaires sont envoyés au plus tard 21 jours avant la réunion et des visioconférences sont organisées pour permettre un débat contradictoire avant le vote par correspondance.
S’il est prévu une consultation avec vote en séance les documents soumis au vote sont alors envoyés au plus tard 15 jours calendaires avant la réunion et sont discutés en séance.
Les assemblées générales ordinaires délibèrent sur les points inscrits à l’ordre du jour. Seules les résolutions portées à l’ordre du jour arrêtées par le conseil d’administration peuvent faire l’objet d’un vote en séance. Toutefois, tout membre de l’association peut soumettre à l’assemblée générale les questions diverses pour lesquelles il souhaite une réponse. Il en adresse le texte au président national avant la date de l’assemblée générale, dans les délais fixés par la convocation.
L’assemblée générale ordinaire statutaire pour l’exercice clos entend obligatoirement :
- la communication du résultat des votes sur les rapports et résolutions soumis au vote par correspondance ;
- une communication sur le rapport d’activité de l’association pour l’exercice clos qui a fait l’objet d’un vote par correspondance ;
- une communication sur le rapport financier, le bilan, le compte de résultat et ses annexes qui ont fait l’objet d’un vote par correspondance.
- une communication sur le rapport du commissaire aux compte et sur le quitus donné aux administrateurs qui a fait l’objet d’un vote par correspondance.
- une communication sur le renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration et le remplacement des administrateurs démissionnaires jusqu’à la fin initiale de leur mandat tel qu’il résulte du vote par correspondance.
Est également soumis au vote, le renouvellement du commissaire aux comptes conformément à la législation en vigueur.
Les résolutions soumises au vote fixent par ailleurs le montant des cotisations, de l’abonnement à la revue et le calcul de la dotation de fonctionnement, rayonnement et de soutien (DFRS) des comités.
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal rapportant l’ordre du jour, le texte des délibérations soumises aux votes et le résultat de ces votes. Ce procès-verbal est établi sous l’autorité du secrétaire général et conservé dans les archives permanentes du siège.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les décisions de modification des statuts ou de dissolution de l’association, prévues à l’article 27 des présents statuts. Elle est convoquée par le président national après avis du conseil d’administration ou à la demande des deux tiers au moins des administrateurs. Elle statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés
Elle pourra être jumelée avec une assemblée générale ordinaire dans le cadre d’une assemblée générale mixte. Dans ce cas, il sera établi un procès-verbal commun avec deux parties distinctes traitant des points abordés dans chacune des assemblées ordinaires et extraordinaires.
13.1. Règle générale
Les modifications des statuts soumises à l’assemblée générale extraordinaire font normalement l’objet d’un vote par correspondance dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales ordinaires.
Ces modifications sont adoptées dès lors que la moitié des membres a voté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle consultation est organisée, les résolutions sont alors valablement enregistrées quel que soit le nombre de votants.
13.2. Cas particulier
Une décision de dissolution de l’association est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire et doit faire l’objet d’un vote en séance. Les modifications des statuts peuvent l’être éventuellement, dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement dès lors qu’elle a recueilli le vote de la moitié des votants. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’attribution des voix et le vote par procuration sont organisés dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire (article 11).
Elle ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour obligatoirement joint à la convocation et sur les documents statutaires.
13.3. Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut également se tenir à distance sous forme de visioconférence avec un vote par correspondance, mais uniquement pour des modifications des statuts.
Article 14 : Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 18 membres adhérents actifs ou bienfaiteurs, personnes physiques exclusivement.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Les modalités des candidatures au conseil d’administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Exceptionnellement, les vacances ouvertes au sein du conseil d’administration entre deux assemblées générales peuvent être comblées par la désignation provisoire d’administrateur ; c’est le cas pour permettre d’honorer les postes à responsabilité du bureau. La désignation provisoire est prononcée par le conseil d’administration.
La désignation provisoire vaut jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Article 15 : Rôle du conseil d’administration
Le président national réunit le conseil d’administration au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il le juge utile.
Il le réunit aussi en cas de demande exprimée par la majorité des administrateurs sur un ordre du jour statutairement justifié.
Dans les deux cas, il en fixe la date et le lieu.
La convocation peut être adressée par tout moyen, y compris électronique, permettant de s’assurer de sa réception effective par chaque membre. Les réunions se tiennent physiquement au siège ou à tout autre endroit, ou par voie de visioconférence ou de réunion téléphonique dans les conditions indiquées par la convocation et permettant de s’assurer de la possibilité de participation effective de chaque membre.
En cas d’urgence, le président national peut consulter le conseil d’administration par voie électronique, après s’être assuré de la possibilité de participation effective de chaque membre.
Le conseil d’administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs destinés à gérer l’association et son patrimoine dans le cadre des résolutions des assemblées générales.
Il est tenu informé du fonctionnement de l’association. Il se prononce sur les grandes orientations y afférentes.
Il vote le budget prévisionnel présenté par le bureau et fixe les orientations notamment en matière de gestion des actifs.
Il arrête les comptes annuels de l’association qui seront présentés à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
Il prépare l’assemblée générale.
Il vote le règlement intérieur, la stratégie de rayonnement et la charte graphique.
Il approuve les nominations de membres d’honneur.
Il prononce les exclusions d’adhérents pour motif grave.
Il approuve le programme général du congrès annuel.
Il approuve l’affiliation à toute union d’associations.
La présence de la moitié, au moins, des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les membres absents physiquement du lieu de la réunion peuvent y participer par visio conférence. Leur vote sera pris en compte au même titre que celui des personnes physiquement présentes.
En cas d’indisponibilité, l’administrateur concerné ne peut se faire représenter que par un autre administrateur présent à la réunion au moyen d’une procuration établie en sa faveur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, celle du président de séance étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les administrateurs sont remboursés des frais qu’ils supportent à l’occasion de leurs missions selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
En cas de faute grave commise par un administrateur, le conseil d’administration peut le suspendre provisoirement en attendant la décision de la prochaine assemblée générale.
Le cas échéant, le bureau peut consulter par toute voie le conseil d’administration pour avis ou vote.
Article 16 : Le bureau du conseil d’administration
Après chaque renouvellement partiel, le conseil d’administration désigne à la majorité simple parmi ses membres un bureau comprenant neuf membres :
- un président national, officier général de gendarmerie ;
- trois vice-présidents ;
- un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints ;
- un trésorier général et un trésorier général adjoint.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et les assemblées générales. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président national.
Le bureau se réunit à la demande du président ou à l’initiative de trois de ses membres.
En fonction des circonstances, l’avis des membres peut être enregistré par tout moyen approprié.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’indisponibilité, un membre du bureau ne peut se faire représenter que par un autre membre du bureau à qui il donnera un pouvoir.
Les membres absents physiquement du lieu de la réunion peuvent y participer par visio conférence. Leur vote sera pris en compte au même titre que celui des personnes physiquement présentes. Les consultations pour avis des membres du bureau peuvent se faire à distance.
Article 17 : Le président national
Le président national représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice, comme défendeur au nom de l’association et, comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration, pour les affaires concernant le fonctionnement de l’association et les buts qu’elle poursuit.
Il préside toutes les assemblées.
Il est chargé de la direction générale de l’association. Il a la plus large initiative et les pouvoirs les plus étendus pour assurer sa bonne marche et son développement dans le cadre de l’objet de l’association défini par l’article 1er et sous réserve des pouvoirs attribués au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
Il oriente l’activité de l’association et donne les directives nécessaires à son fonctionnement.
Il nomme et met fin aux fonctions des présidents et des trésoriers de comités prévus à l’article 24. Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.
Il exerce la responsabilité financière et comptable de l’association.
Il embauche, après accord du bureau, des personnels salariés qui peuvent être chargés de fonctions de direction générale ou de secrétariat et de comptabilité. Ces personnels assurent le fonctionnement du siège et exercent leur activité par délégation du président et sous le contrôle de celui-ci.
Article 18 : Les vice-présidents
Les vice-présidents secondent en tous domaines le président national. Leur ordre protocolaire est fixé chaque année au renouvellement du bureau par le conseil d’administration. Le premier vice-président puis le deuxième puis le troisième représentent le président de plein droit en cas d’empêchement du président national.
Article 19 : Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint
Le secrétaire général, suppléé par les secrétaires généraux adjoints, assure le fonctionnement administratif et veille à l’application du règlement intérieur de l’association.
Il organise la gestion des adhérents dans l’association.
Chacun peut être investi de mission(s) spécifique(s) par le président national.
Article 20 : Le trésorier général et les trésoriers généraux adjoints
Le trésorier général, suppléé par les trésoriers généraux adjoints, est chargé, sous la responsabilité du président national, de tout ce qui concerne la gestion financière et comptable de l’association.
Il suit plus particulièrement la comptabilité des comités.
Article 21 : Le délégué général
Le délégué général, suppléé par un ou plusieurs adjoints, est un salarié qui assure la continuité du fonctionnement du siège de l’association et la direction des salariés.
La répartition des attributions entre le délégué général et les membres du bureau est précisée dans le règlement intérieur.
Article 22 : Les commissions et délégués spéciaux
Pour l’aider dans son rôle, le bureau peut constituer des commissions composées de membres désignés pour les besoins, c’est en particulier le cas de façon permanente pour :
- le rayonnement ;
- les distinctions.
Pour des missions particulières, le président peut mandater des délégués spéciaux après avis du bureau.
Leur rôle et mode de fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.
Article 23 : Le comité de rédaction
Le comité de rédaction est chargé de définir la ligne éditoriale de la revue trimestrielle, de planifier les thèmes des dossiers et d’en arrêter le contenu.
La composition et le rôle du comité de rédaction sont précisés dans le règlement intérieur.
VI – ORGANISATION TERRITORIALE
Article 24 : Les comités
Les membres de l’association sont regroupés en comités, sur la base d’au moins un comité par département. L’objectif est d’atteindre un comité par compagnie de gendarmerie.
Les comités n’ont ni personnalité juridique (ils ne sont pas des associations déclarées), ni autonomie administrative et financière (ils ont une délégation du président national).
Ils sont dirigés par une équipe qui peut utilement être inspirée des associations, sans toutefois en avoir les responsabilités et contraintes statutaires assumées au plan national :
- un président (obligatoirement), délégué du président national qui le mandate personnellement (article 17) et qui prend le titre de président du comité ;
- un ou des vice-président(s) ;
- un secrétaire ;
- un trésorier, mandaté par le président national ;
- des délégués chargés d’une fonction particulière ;
- et surtout des délégués de proximité chargés, d’une part de recruter et, d’autre part d’animer le réseau d’adhérents dans un secteur donné.
Le fonctionnement des comités est fixé par le règlement intérieur.
Ils disposent chaque année d’une dotation de fonctionnement, de rayonnement et de soutien dont le mode de calcul est déterminé annuellement par l’assemblée générale.
Article 25 : les délégués intercomités
Les délégués intercomités prolongent l’action du président national, du conseil d’administration et du bureau. Ils sont désignés par le président national qui fixe leur mandat et leur périmètre d’action : « délégué intercomités pour le… ».
Le délégué intercomités a pour rôles de :
- structurer l’association dans la zone qui lui a été assignée ;
- soutenir les comités en leur apportant son appui ;
- coordonner l’action des comités à la demande des présidents de comité ou du président national ;
- représenter l’association au niveau interdépartemental.
Il n’est pas un échelon hiérarchique intermédiaire entre le siège et les comités qui gardent toutes leurs prérogatives d’organisation d’activités, de gestion des adhérents et leurs attributions financières, sauf disposition contraire.
Le délégué intercomités participe aux assemblées générales de l’association.
Le rôle des délégués intercomités est précisé dans le règlement intérieur.
Article 26 : les correspondants départementaux
Le correspondant départemental est l’interlocuteur privilégié des Amis de la Gendarmerie pour le commandant de groupement de Gendarmerie départementale.
Il représente l’association au niveau départemental. Il est désigné par le président national lorsque la situation l’exige au regard de la multiplicité des comités dans le département.
Il n’est pas un échelon hiérarchique intermédiaire entre le siège et les autres comités locaux du département qui gardent toutes leurs prérogatives d’organisation d’activités, de gestion des adhérents et leurs attributions financières.
Le rôle des correspondants départementaux est précisé dans le règlement intérieur.
VII – REGLEMENTS
Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le bureau et voté par le conseil d’administration, fixe les modalités d’application des présents statuts.
Article 28 : Règlement financier
Un règlement financier, préparé par le bureau et voté par le conseil d’administration, fixe les modalités financières et comptables applicables dans l’association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Modification statutaire ; dissolution
Les modifications des présents statuts, la dissolution de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant des objectifs de même nature, ne peuvent être décidées que par une assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées par l’article 13.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports. Elle désigne qui recevra le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.
L’assemblée générale extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs qui sont investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Article 30 : formalités de déclarations et de publications
Le secrétaire général est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par les lois du 1er juillet 1901 et du 20 juillet 1971, et par le décret du 16 août 1901.
Article 31 : dispositions antérieures
Les présents statuts annulent et remplacent les dispositions antérieures.
Article 32 : Dispositions et engagements antérieurs
Toutes les dispositions prises et les engagements contractuels pris avant le changement de nom, sous le nom de SNAAG, sont valables et s’appliquent à l’association des « Amis de la Gendarmerie ».
Fait à La Garenne-Colombes, le jeudi 23 mai 2013.
Statuts modifiés à Issy-les-Moulineaux, le samedi 24 juin 2017.
Statuts modifiés à Dijon, le samedi 15 juin 2019.
Statuts modifiés à Paris, le vendredi 25 juin 2021.
Statuts modifiés à Melun, le 15 juin 2025.