Soucieux de la protection des données personnelles et de la vie privée de nos adhérents, voici nos quatre promesses en matière de protection de votre vie privée.
Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.
La présente politique de gestion des données personnelles « Politique » détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous vous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies tant dans le cadre de la gestion de votre compte d’adhérent au travers du progiciel dédié « GESTCOM » qu’en ligne, par le biais de notre boutique en ligne : https://www.boutique.amis-gendarmerie.com/. Il est précisé qu’il s’agit d’une boutique privée dont l’accès aux services n’est réservé et accessible qu’aux adhérents ayant fourni leur adresse de messagerie.
Notre association « Les Amis de la Gendarmerie » (SIRET 78485677500035), dont le siège social est au 45 Boulevard Vincent Auriol à Paris 75013, est seule responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent vos nom, prénom, date de naissance, profession, nom du parrain, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de messagerie et nom du comité de rattachement, ainsi que des informations diverses recueillies lors du traitement de votre dossier.
La base de gestion des adhérents recense également vos règlements de cotisations, l’abonnement à la revue et vos dons éventuels. La boutique en ligne enregistre, quant à elle, le règlement de vos commandes.
Il est précisé que nous ne connaissons pas vos mots de passe et que la boutique en ligne ne connait pas vos références bancaires qui transitent par une interface de paiement indépendante de l’application, qui vous met directement en relation avec la banque lors du règlement par carte bancaire.
2.3.1. Nous recueillons directement vos données personnelles
Les seules informations enregistrées sont celles que vous nous fournissez en adhérant à notre association ou en nous communiquant ultérieurement des modifications ou des informations particulières. S’y ajoutent l’enregistrement de vos renouvellements d’adhésion, vos abonnements à la revue et vos dons éventuels, ainsi que vos commandes à la boutique.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons directement conformément à cette « Politique ».
La communication par vos soins de vos données personnelles s’analyse comme un consentement d’utiliser vos données dans le cadre de nos activités.
Dans le cas hypothétique d’un traitement de vos données personnelles à des fins non couvertes par cette « Politique », nous nous engageons à vous demander un consentement spécifique.
Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, deux alternatives s’offrent à vous :
2.3.2. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un partage avec un destinataire externe à notre association
Notre association peut toutefois avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’association) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement des prestations qui leurs seront commandées comme par exemple intervenir sur la base de données. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par l’association « Les Amis de la Gendarmerie ». En aucun cas, des données personnelles vous concernant ne sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'union européenne.
L’association « Les Amis de la Gendarmerie » peut être amenée à divulguer vos données personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. Elle peut divulguer vos données personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir son autorité légitime afin d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.
Le site internet de l’association peut comporter des liens vers des sites tiers. L’association « Les Amis de la Gendarmerie » n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de la politique de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font des données personnelles que vous pourriez leur communiquer.
Pour vous assurer de la protection de vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur notre site internet.
L’association s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Nous ne conserverons vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
L’association « Les Amis de la Gendarmerie » prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles vous concernant contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à celles-ci, que ce soit à titre accidentel ou illicite.
Les bases de données relatives à la gestion des adhérents et à la boutique en ligne sont notamment installées sur deux serveurs privés sécurisés distincts d’une entreprise française et bénéficient de sauvegardes périodiques.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à ses employés, préposés et mandataires habilités en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité. Ils bénéficient de codes d’accès spécifiques et les connexions sont historisées.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes. Nous vous engageons toutefois à nous le signaler à titre amiable avant d’entamer toute procédure.
Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué de la Protection des Données par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données « Les Amis de la Gendarmerie » - 45 Boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS.
2.7.1. Droit d’accès
Vous pouvez :
Conformément aux droits post mortem, vos données personnelles seront supprimées le 31 décembre de l’année, après envoi, le cas échéant de la dernière revue et du reçu fiscal sauf demande particulière faite par vos héritiers ou par toute autre personne désignée par vous dans vos directives.
2.7.2 Droit de rectification
Vous pouvez en apprendre davantage sur ces droits sur le site : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Délégué de la protection des données (voir ci avant au § 1.2.7) ou contactez notre association au 01 45 83 71 49.
2.7.3 Droit d’opposition
Si votre consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement :
Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué avant le retrait.
L’utilisation des données personnelles d’un adhérent mineur ne pourra se faire qu’avec le consentement de ses parents.
Ce consentement parental au traitement sera transmis par écrit au siège de l’association.
Le site Internet utilise des "cookies" temporaires qui sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d'une manière générale, d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de vos visites afin d'accélérer le chargement des pages visitées.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les "cookies" par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.
En cas de modification de la présente « Politique » ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur https://www.amis-gendarmerie.com/donnees-personnelles et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.