Politique de gestion des données personnelles

1.  Nos principes en matière de confidentialité

Soucieux de la protection des données personnelles et de la vie privée de nos adhérents, voici nos quatre promesses en matière de protection de votre vie privée.

• Nous veillerons TOUJOURS à ce que vos données personnelles soient utilisées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
• Nous ferons TOUJOURS preuve de transparence avec vous, concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Cela signifie, entre autres, que nous vous tiendrons au courant des informations que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons, de la personne à contacter si vous avez la moindre question et, si cela devenait le cas dans le futur, des entités avec lesquelles nous les partagerions.
• Nous prendrons TOUJOURS toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et faire en sorte qu’aucune personne non autorisée ne puisse y accéder.
• Nous répondrons TOUJOURS à toutes vos questions sur le traitement de vos données personnelles, sans retard injustifié.

2.  Notre politique de gestion des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles « Politique » détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous vous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies tant dans le cadre de la gestion de votre compte d’adhérent au travers du progiciel dédié « GESTCOM » qu’en ligne, par le biais de notre boutique en ligne : https://www.boutique.amis-gendarmerie.com/. Il est précisé qu’il s’agit d’une boutique privée dont l’accès aux services n’est réservé et accessible qu’aux adhérents ayant fourni leur adresse de messagerie.

2.1.Responsabilité dans le traitement des données

Notre association « Les Amis de la Gendarmerie » (SIRET 78485677500035), dont le siège social est au 45 Boulevard Vincent Auriol à Paris 75013, est seule responsable du traitement de vos données personnelles.

2.2. Définition des données personnelles

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent vos nom, prénom, date de naissance, profession, nom du parrain, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de messagerie et nom du comité de rattachement, ainsi que des informations diverses recueillies lors du traitement de votre dossier.

La base de gestion des adhérents recense également vos règlements de cotisations, l’abonnement à la revue et vos dons éventuels. La boutique en ligne enregistre, quant à elle, le règlement de vos commandes.

Il est précisé que nous ne connaissons pas vos mots de passe et que la boutique en ligne ne connait pas vos références bancaires qui transitent par une interface de paiement indépendante de l’application, qui vous met directement en relation avec la banque lors du règlement par carte bancaire.

2.3.  Destinataires de vos données personnelles et partage

2.3.1. Nous recueillons directement vos données personnelles

Les seules informations enregistrées sont celles que vous nous fournissez en adhérant à notre association ou en nous communiquant ultérieurement des modifications ou des informations particulières. S’y ajoutent l’enregistrement de vos renouvellements d’adhésion, vos abonnements à la revue et vos dons éventuels, ainsi que vos commandes à la boutique.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons directement conformément à cette « Politique ».

La communication par vos soins de vos données personnelles s’analyse comme un consentement d’utiliser vos données dans le cadre de nos activités.

Dans le cas hypothétique d’un traitement de vos données personnelles à des fins non couvertes par cette « Politique », nous nous engageons à vous demander un consentement spécifique.

Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, deux alternatives s’offrent à vous :

• si vous préférez ne pas figurer dans la boutique en ligne, il suffit de nous en avertir soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par courrier : à l’attention du Délégué à la protection des données - « Les Amis de la Gendarmerie » - 45 boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS ;
• si vous décidez de ne plus figurer dans la base de gestion des adhérents, merci de nous faire part de votre démission selon les mêmes modalités.

2.3.2. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un partage avec un destinataire externe à notre association

Notre association peut toutefois avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’association) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement des prestations qui leurs seront commandées comme par exemple intervenir sur la base de données. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par l’association « Les Amis de la Gendarmerie ». En aucun cas, des données personnelles vous concernant ne sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'union européenne.

L’association « Les Amis de la Gendarmerie » peut être amenée à divulguer vos données personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. Elle peut divulguer vos données personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir son autorité légitime afin d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

Le site internet de l’association peut comporter des liens vers des sites tiers. L’association « Les Amis de la Gendarmerie » n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de la politique de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font des données personnelles que vous pourriez leur communiquer.

Pour vous assurer de la protection de vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur notre site internet.

L’association s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

2.4.  Utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• création et enregistrement de l’adhérent ;
• enregistrement des cotisations, abonnements et dons ;
• édition de la carte d’adhérent ;
• édition du reçu fiscal ;
• appel de la cotisation ;
• envoi de la revue ;
• enregistrement dans la base de données de la boutique en ligne ;
• toute opération en relation avec la gestion de la base des adhérents.

2.5.  Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

2.6.  Sécurité et confidentialité

L’association « Les Amis de la Gendarmerie » prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles vous concernant contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à celles-ci, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

Les bases de données relatives à la gestion des adhérents et à la boutique en ligne sont notamment installées sur deux serveurs privés sécurisés distincts d’une entreprise française et bénéficient de sauvegardes périodiques.

L'accès aux données personnelles est strictement limité à ses employés, préposés et mandataires habilités en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité. Ils bénéficient de codes d’accès spécifiques et les connexions sont historisées.

2.7.  Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes. Nous vous engageons toutefois à nous le signaler à titre amiable avant d’entamer toute procédure.

Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué de la Protection des Données par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données « Les Amis de la Gendarmerie » - 45 Boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS.

 2.7.1. Droit d’accès

Vous pouvez :

• obtenir de nous la confirmation du traitement ou de l’absence de traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles ;
• demander la rectification de vos données personnelles incorrectes, sachant que vous pouvez modifier par vous-même vos adresses (facturation et livraison) dans la boutique en ligne ;
• demander la portabilité des données personnelles, on vous enverra les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par ordinateur pour vous permettre de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément aux droits post mortem, vos données personnelles seront supprimées le 31 décembre de l’année, après envoi, le cas échéant de la dernière revue et du reçu fiscal sauf demande particulière faite par vos héritiers ou par toute autre personne désignée par vous dans vos directives.

2.7.2 Droit de rectification

Vous pouvez en apprendre davantage sur ces droits sur le site : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits. Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le Délégué de la protection des données (voir ci avant au § 1.2.7) ou contactez notre association au 01 45 83 71 49.

2.7.3 Droit d’opposition

Si votre consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement :

• en demandant la suppression de votre compte à la boutique en ligne, ou la suppression de vos données personnelles de la base des adhérents ce qui correspondra à une démission de l’association ;
• à l’utilisation des Cookies : via l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué avant le retrait.

2.8.  Protection des données des mineurs

L’utilisation des données personnelles d’un adhérent mineur ne pourra se faire qu’avec le consentement de ses parents.

Ce consentement parental au traitement sera transmis par écrit au siège de l’association.

2.9.  Cookies

Le site Internet utilise des "cookies" temporaires qui sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d'une manière générale, d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de vos visites afin d'accélérer le chargement des pages visitées.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les "cookies" par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.

2.10. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente « Politique » ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur https://www.amis-gendarmerie.com/donnees-personnelles et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.